Version d'origine : acte du 26/02/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0139)
RattachementDécision (CELEX 32007D0139)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0139)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0139)EUR-Lex →
Par dérogation à l'article 4, paragraphe 3, et à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2037/2000, le Royaume-Uni est autorisé à permettre, jusqu'au 31 décembre 2010, l'utilisation et la mise sur le marché par AGC Chemicals Europe, Ltd (ASAHI) de HCFC-225cb en tant qu'agent de migration de chaîne et d'agent solvant associé dans la fabrication de résine d'éthylène-tétrafluoréthylène.
La quantité de HCFC-225cb autorisée n'excède pas 2,1 tonnes PACO.
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