Décision (CELEX 32007D0139) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0139)
RattachementDécision (CELEX 32007D0139)
Versionacte d'origine du 26/02/2007 (CELEX 32007D0139)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0139)EUR-Lex →

(1) En vertu du règlement (CE) no 2037/2000, l'utilisation et la mise sur le marché d'hydrochlorofluorocarbures (HCFC) sont interdites.

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