(4) La Commission a examiné attentivement les aspects techniques et économiques de la fabrication de fluoropolymères aux fins décrites par ASAHI, et constate qu'il n'existe actuellement aucune substance ou technologie de remplacement techniquement et économiquement envisageable, et que l'utilisation temporaire de HCFC-225cb reste indispensable pour cette application particulière. Par conséquent, il convient d'autoriser une dérogation temporaire pour l'utilisation et la mise sur le marché de HCFC-225cb.
Décision (CELEX 32007D0139) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0139)
RattachementDécision (CELEX 32007D0139)
Versionacte d'origine du 26/02/2007 (CELEX 32007D0139)
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