Décision (CELEX 32007D0139) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0139)
RattachementDécision (CELEX 32007D0139)
Versionacte d'origine du 26/02/2007 (CELEX 32007D0139)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0139)EUR-Lex →

(5) Dans sa demande de dérogation, l'entreprise ASAHI a proposé une solution de remplacement, qu'elle s'est engagée à mettre en œuvre avant l'expiration de la dérogation. Il y a lieu, dès lors, de prévoir que l'autorité compétente soumet un rapport sur les résultats de l'application de la solution de remplacement. Il convient de prévoir l'obligation pour le Royaume-Uni d'assurer le suivi de cette mise en œuvre et l'abrogation automatique de la dérogation si la solution de remplacement est pleinement appliquée.

Aller plus loin

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