(6) L'article 16 du règlement (CE) no 2037/2000 exige la récupération des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. En vertu de cet article, le surplus éventuel de HCFC-225cb en fin de processus sera récupéré dans l'installation. Ne pouvant être mis sur le marché communautaire, il doit être retourné au producteur, comme le prévoit ASAHI.
Décision (CELEX 32007D0139) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0139)
RattachementDécision (CELEX 32007D0139)
Versionacte d'origine du 26/02/2007 (CELEX 32007D0139)
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