(1) Le Conseil, par la décision 1999/870/CE, a autorisé le secrétaire général adjoint du Conseil à conclure et à gérer au nom de certains États membres le contrat concernant l’installation et le fonctionnement de l’infrastructure de communication pour l’environnement Schengen, dénommée «SISNET».
Décision (CELEX 32007D0149) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0149)
RattachementDécision (CELEX 32007D0149)
Versionacte d'origine du 05/03/2007 (CELEX 32007D0149)
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