(3) Les États membres concernés ont indiqué qu’il sera nécessaire de faire suivre le contrat actuel pour SISNET par un nouveau contrat et demandé au secrétaire général adjoint du Conseil de les représenter pour ce qui est de la mise en œuvre des mesures préparatoires requises ainsi que de la conclusion et de la gestion du nouveau contrat pour SISNET.
Décision (CELEX 32007D0149) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0149)
RattachementDécision (CELEX 32007D0149)
Versionacte d'origine du 05/03/2007 (CELEX 32007D0149)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.