(6) Étant donné qu’une telle procédure de passation de marché comporte certains risques échappant au contrôle du Conseil et des États membres, le Conseil du 15 février 2007 demande également à la Commission de faire des propositions dès que possible en vue de prévoir la possibilité de faire migrer le SIS, SIRENE et VISION sur le réseau s-TESTA d’ici le 13 novembre 2008, sous sa responsabilité,
Décision (CELEX 32007D0149) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0149)
RattachementDécision (CELEX 32007D0149)
Versionacte d'origine du 05/03/2007 (CELEX 32007D0149)
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