Décision (CELEX 32007D0159) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0159)
RattachementDécision (CELEX 32007D0159)
Versionacte d'origine du 22/02/2007 (CELEX 32007D0159)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0159)EUR-Lex →

(1) Le projet de règlement de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’homologation de véhicules à moteur au regard du champ de vision vers l’avant du conducteur prévoit la suppression des obstacles techniques au commerce de véhicules à moteur entre les parties contractantes à cet égard, tout en garantissant un niveau élevé de sécurité.

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