Décision (CELEX 32007D0159) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0159)
RattachementDécision (CELEX 32007D0159)
Versionacte d'origine du 22/02/2007 (CELEX 32007D0159)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0159)EUR-Lex →

(2) Il y a lieu de définir la position de la Communauté sur ledit projet de règlement et, par conséquent, de prévoir un vote de la Communauté, représentée par la Commission, en faveur de ce projet.

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