Décision (CELEX 32007D0159) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0159)
RattachementDécision (CELEX 32007D0159)
Versionacte d'origine du 22/02/2007 (CELEX 32007D0159)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0159)EUR-Lex →

(3) Le projet de règlement devrait faire partie intégrante du système de réception des véhicules à moteur car le champ d’application de la directive 77/649/CEE du Conseil du 27 septembre 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision du conducteur des véhicules à moteur est similaire à celui du présent projet de règlement,

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