Décision (CELEX 32007D0165) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0165)
RattachementDécision (CELEX 32007D0165)
Versionacte d'origine du 14/03/2007 (CELEX 32007D0165)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0165)EUR-Lex →

(1) Par la décision 96/4/CE de la Commission, l’Autriche a été autorisée à appliquer une méthode de classement des carcasses de porcs, appelée «Zwei-Punkte-Meßverfahren (ZP)».

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