(2) En raison des évolutions techniques, le gouvernement autrichien a demandé à la Commission d’autoriser l’utilisation d’une nouvelle formule pour la méthode utilisée au titre de la décision 96/4/CE et a soumis les éléments requis à l’article 3 du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d’application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs.
Décision (CELEX 32007D0165) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0165)
RattachementDécision (CELEX 32007D0165)
Versionacte d'origine du 14/03/2007 (CELEX 32007D0165)
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