Décision (CELEX 32007D0165) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0165)
RattachementDécision (CELEX 32007D0165)
Versionacte d'origine du 14/03/2007 (CELEX 32007D0165)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0165)EUR-Lex →

(3) Il ressort de l’évaluation de cette demande que les conditions d’autorisation de la nouvelle méthode de classement sont remplies.

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