Version d'origine : acte du 16/03/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0169)
RattachementDécision (CELEX 32007D0169)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0169)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0169)EUR-Lex →
La directive 2004/17/CE ne s’applique pas aux marchés attribués par des pouvoirs adjudicateurs dans le but d’assurer la prestation au Danemark des services de colis et de courrier énumérés ci-après:
a) services intérieurs de colis d’entreprise à entreprise;
b) services internationaux de colis d’entreprise à entreprise;
c) services intérieurs de marchandises au cubage/sur palette;
d) services internationaux de marchandises au cubage/sur palette;
e) services intérieurs de messagerie et de courrier exprès; et
f) services internationaux de messagerie et de courrier exprès.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.