Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02007D0198-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/03/2007).
TexteDécision (CELEX 32007D0198)
IntituléMembres
RattachementDécision (CELEX 32007D0198)
VersionConsolidée au 01/01/2021 (CELEX 02007D0198-20210101)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32007D0198)EUR-Lex →
L'entreprise commune comprend les membres suivants:
a) l'Euratom, représentée par la Commission;
b) les États membres de l'Euratom;
c) les pays tiers qui ont conclu, dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée, un accord de coopération avec l'Euratom, qui associe leurs programmes de recherche respectifs et les programmes de l'Euratom, et qui ont exprimé le souhait de devenir membres de l'entreprise commune.
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