1. Les ressources nécessaires pour que l'entreprise commune exécute ses missions sont déterminées comme suit:
a) en ce qui concerne les missions visées à l'article 1er, paragraphe 2, point a), conformément à l'accord ITER;
b) en ce qui concerne les missions visées à l'article 1er, paragraphe 2, point b), conformément à l'accord avec le Japon relatif à l'approche élargie;
c) en ce qui concerne les missions visées à l'article 1er, paragraphe 2, point c), conformément aux programmes de recherche et de formation adoptés en application de l'article 7 du traité ou par toute autre décision adoptée par le Conseil.
2. Les ressources de l'entreprise commune se composent d'une contribution de l'Euratom, de contributions de l'État d'accueil d'ITER, des cotisations annuelles et des contributions volontaires de membres de l'entreprise commune autres que l'Euratom, ainsi que de ressources additionnelles.
La contribution des pays tiers qui ont conclu, dans le domaine de la recherche sur l'énergie nucléaire, y compris la fusion nucléaire contrôlée, un accord de coopération avec l'Euratom associant leurs programmes de recherche respectifs et les programmes de l'Euratom, est déterminée dans les accords de coopération concernés avec l'Euratom.
3. La contribution indicative de l’Euratom à l’entreprise commune pour la période 2021-2027, y compris les dépenses d’appui associées visées au paragraphe 4 pour la même période, est fixée à 5 614 000 000 EUR en prix courants.
4. Le montant visé au paragraphe 3 peut également couvrir les dépenses relatives à la préparation, au suivi, au contrôle, à l’audit, à l’évaluation et autres activités et dépenses nécessaires à la gestion et à la mise en œuvre de la présente décision, y compris les dépenses administratives, ainsi qu’à l’évaluation de la réalisation de ses objectifs. Il peut aussi couvrir les dépenses relatives aux études et aux réunions d’experts et les dépenses relatives aux réseaux informatiques spécialement destinés au traitement et à l’échange d’informations, y compris les outils informatiques internes et toute autre assistance technique et administrative nécessaires pour la gestion de la présente décision.