Décision (CELEX 32007D0198) · Article

Article 5 quater

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02007D0198-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/03/2007).

TexteDécision (CELEX 32007D0198)
IntituléÉvaluation
RattachementDécision (CELEX 32007D0198)
VersionConsolidée au 01/01/2021 (CELEX 02007D0198-20210101)
Référencearticle 5 quater de la décision (CELEX 32007D0198)EUR-Lex →

1. Les évaluations de la mise en œuvre de la présente décision sont réalisées régulièrement et en temps utile pour permettre leur prise en considération dans le cadre du processus décisionnel.

2. Une fois qu’il existe suffisamment d’informations disponibles au sujet de la mise en œuvre de la présente décision sur la période 2021-2027, la Commission effectue une évaluation intermédiaire de la mise en œuvre de la présente décision au plus tard en 2024.

3. À l’issue de la mise en œuvre de la présente décision, au plus tard quatre ans après la fin de la période précisée à l’article 4, paragraphe 3, la Commission procède à une évaluation finale de la mise en œuvre de la présente décision.

4. La Commission communique les conclusions des évaluations réalisées au titre du présent article, accompagnées de ses observations, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02007D0198-20210101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).