(14) La proposition de décision du Conseil relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011), ainsi que le programme spécifique mettant en œuvre ce programme-cadre (ci-après dénommé «7e PC») place ITER au cœur de la stratégie européenne dans le domaine de la fusion et règle les modalités de la contribution de l'Euratom, par l'intermédiaire de l'entreprise commune, à l'organisation ITER, aux activités relevant de l'approche élargie et à d'autres activités en vue de préparer la construction de réacteurs de fusion de démonstration.
Décision (CELEX 32007D0198) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0198)
RattachementDécision (CELEX 32007D0198)
Versionacte d'origine du 27/03/2007 (CELEX 32007D0198)
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