Décision (CELEX 32007D0198) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0198)
RattachementDécision (CELEX 32007D0198)
Versionacte d'origine du 27/03/2007 (CELEX 32007D0198)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32007D0198)EUR-Lex →

(20) Un accord relatif à l'accueil devrait être conclu entre l'entreprise commune et l'Espagne en ce qui concerne les espaces de bureaux, les privilèges et immunités et les autres éléments à fournir par l'Espagne à l'entreprise commune.

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