Décision (CELEX 32007D0198) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0198)
RattachementDécision (CELEX 32007D0198)
Versionacte d'origine du 27/03/2007 (CELEX 32007D0198)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32007D0198)EUR-Lex →

(6) L'Euratom et le Japon ont conclu un accord bilatéral pour la mise en œuvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie (ci-après dénommé «accord avec le Japon relatif à l'approche élargie»), qui prévoit des activités complémentaires de recherche conjointe sur la fusion dans le cadre d'une approche élargie en vue de la concrétisation rapide de l'énergie de fusion, comme convenu lors des négociations de l'accord ITER. L'accord avec le Japon relatif à l'approche élargie prévoit que ces activités relevant de l'approche élargie devraient être menées par l'Euratom par l'intermédiaire de l'agence domestique de l'Euratom, en qualité d'agence de mise en œuvre.

Aller plus loin

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