Décision (CELEX 32007D0198) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0198)
RattachementDécision (CELEX 32007D0198)
Versionacte d'origine du 27/03/2007 (CELEX 32007D0198)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32007D0198)EUR-Lex →

(9) L'importance fondamentale du projet ITER et des activités relevant de l'approche élargie pour l'exploitation de la fusion en tant que source d'énergie potentiellement illimitée, sûre, durable, respectueuse de l'environnement et économiquement compétitive impose de constituer l'agence domestique de l'Euratom en une entreprise commune, telle que prévue au chapitre 5 du traité Euratom.

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