(3) Selon une déclaration officielle de l’autorité compétente polonaise, certains établissements des secteurs de la viande, du poisson et du lait ont achevé leur processus de modernisation et satisfont désormais totalement à la législation communautaire. Certains établissements ont cessé les activités pour lesquelles ils avaient obtenu une période de transition. Il convient donc de supprimer ces établissements de la liste des établissements se trouvant sous régime de transition.
Décision (CELEX 32007D0202) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0202)
RattachementDécision (CELEX 32007D0202)
Versionacte d'origine du 27/03/2007 (CELEX 32007D0202)
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