Décision (CELEX 32007D0202) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0202)
RattachementDécision (CELEX 32007D0202)
Versionacte d'origine du 27/03/2007 (CELEX 32007D0202)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32007D0202)EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier en conséquence l’appendice B de l’annexe XII de l’acte d’adhésion de 2003.

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