Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/04/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l’article 1er, deuxième paragraphe, de la décision 2003/250/CE, les points suivants e) à h) sont ajoutés:
«e) du 1er juin 2007 au 30 septembre 2007;
f) du 1er juin 2008 au 30 septembre 2008;
g) du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009;
h) du 1er juin 2010 au 30 septembre 2010.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.