Décision (CELEX 32007D0220) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0220)
RattachementDécision (CELEX 32007D0220)
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007D0220)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0220)EUR-Lex →

(2) La décision 2003/250/CE de la Commission autorise les États membres à prévoir des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE pour les fraisiers (Fragaria L.) destinés à la plantation, à l’exception des semences, originaires de la République d’Afrique du Sud.

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