Décision (CELEX 32007D0220) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0220)
RattachementDécision (CELEX 32007D0220)
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007D0220)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32007D0220)EUR-Lex →

(4) Il y a lieu en conséquence d’autoriser les États membres, pendant une période limitée, à permettre l’introduction sur leur territoire de tels végétaux soumis à des conditions spécifiques.

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