Version d'origine : acte du 11/04/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0226)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32007D0226)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0226)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32007D0226)EUR-Lex →
Liste des autorisations visées à l’article 1er
| Colonne A | Colonne B | Colonne C | Colonne D
| Substance active | État membre | Dates | Utilisation
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Cyfluthrine
No CE 269-855-7
No CAS 68359-37-5
| Pologne | 1.9.2007 | Pour la protection du bois d’œuvre contre les insectes; usage professionnel uniquement.
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Téméphos
No CE 222-191-1
No CAS 3383-96-8
| France | 14.5.2009 | Pour la lutte contre les moustiques vecteurs; uniquement dans les départements français d’outre-mer.
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Ammoniac
No CE 231-635-3
No CAS 7664-41-7
| France | 14.5.2008 | Produit biocide destiné à l’hygiène vétérinaire, permettant de prévenir les infections par les coccidies, les cryptosporidies et les nématodes chez le bétail; à n’utiliser que faute d’autres moyens ayant un effet similaire.
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