(6) La France a présenté des informations démontrant la nécessité de prévoir la plus large gamme possible de larvicides disponibles pour lutter contre les moustiques vecteurs de maladies graves qui contaminent la population des départements d’outre-mer de cet État membre et demandé le maintien du téméphos sur le marché de ces régions. Il est approprié de prolonger la période de retrait de cette substance afin de permettre son remplacement par d’autres substances appropriées.
Décision (CELEX 32007D0226) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0226)
RattachementDécision (CELEX 32007D0226)
Versionacte d'origine du 11/04/2007 (CELEX 32007D0226)
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