(7) La France a présenté des informations démontrant la nécessité de poursuivre temporairement l’utilisation de l’ammoniac en tant que produit biocide destiné à l’hygiène vétérinaire pour prévenir les infections par les coccidies, le cryptosporidium et les nématodes chez le bétail. Il est approprié de prolonger la période de retrait de cette substance afin de permettre son remplacement progressif par d’autres substances disponibles, notifiées en vue de leur évaluation dans le cadre du programme d’examen de la directive.
Décision (CELEX 32007D0226) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0226)
RattachementDécision (CELEX 32007D0226)
Versionacte d'origine du 11/04/2007 (CELEX 32007D0226)
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