Décision (CELEX 32007D0241) · Article

Article 11

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0241)
RattachementDécision (CELEX 32007D0241)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0241)
Référencearticle 11 de la décision (CELEX 32007D0241)EUR-Lex →

Annexes

Les annexes I (modalités et conditions de participation) et II (droits de propriété intellectuelle) font partie intégrante du présent accord.

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