Version d'origine : acte du 27/03/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0241)
RattachementDécision (CELEX 32007D0241)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0241)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32007D0241)EUR-Lex →
Renforcement de la coopération
1. Chaque partie met tout en œuvre pour accorder aux entités juridiques menant des activités de coopération au titre du présent accord toutes possibilités pour faciliter les travaux et les visites des chercheurs participant à ces activités de coopération ainsi que l'entrée et la sortie de son territoire de matériaux, de données et d'équipements destinés à être utilisés dans le cadre de ces activités de coopération.
2. Les parties peuvent autoriser, le cas échéant et à des fins pacifiques, la participation de chercheurs et d'organisations de l'ensemble de la communauté de recherche, y compris du secteur privé, aux activités de coopération menées au titre du présent accord.
Aller plus loin
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