Comité mixte
1. La coordination et la facilitation des activités de coopération au titre du présent accord sont confiées, pour la Corée, aux ministères coréens responsables de la science et de la technologie et, pour la Communauté, aux services de la Commission européenne (direction générale de la recherche), qui agiront en qualité d'agents exécutifs.
2. Afin d'assurer une mise en œuvre efficace du présent accord, les agents exécutifs établissent un comité mixte pour la coopération scientifique et technologique (ci-après dénommé «le comité mixte»). Le comité mixte se compose de représentants officiels de chaque partie et est coprésidé par les représentants des deux parties. Le comité mixte arrêt son propre règlement intérieur par consentement mutuel.
3. Les tâches du comité mixte sont les suivantes:
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1) |
échanger des avis et des informations sur les problèmes relevant de la politique scientifique et technologique;
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2) |
passer en revue et discuter les résultats des activités de coopération menées au titre du présent accord;
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3) |
formuler des recommandations aux parties en ce qui concerne la mise en œuvre du présent accord, ce qui peut comprendre l'identification et la proposition des activités de coopération à mener au titre du présent accord et l'encouragement de leur mise en œuvre;
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4) |
soumettre aux parties un rapport sur l'état d'avancement, les résultats et l'efficacité des activités de coopération menées au titre du présent accord. Ce rapport sera transmis au comité mixte UE-Corée institué par l'accord-cadre de commerce et de coopération.
4. Les décisions du comité mixte sont prises par consentement mutuel.
5. Les frais de participation aux réunions du comité mixte (frais de voyage et de logement) sont pris en charge par les parties dont les participants relèvent. Tous les autres frais liés à ces réunions sont pris en charge par la partie hôte.
6. Le comité mixte se réunit alternativement en Corée et dans la Communauté selon un calendrier fixé d'un commun accord, de préférence annuellement.