(1) | L'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Corée a été signé au nom de la Communauté européenne le 22 novembre 2006, sous réserve de son éventuelle conclusion à une date ultérieure, conformément à la décision du Conseil relative à la signature de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Corée (2). |
Décision (CELEX 32007D0241) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0241)
RattachementDécision (CELEX 32007D0241)
Versionacte d'origine du 27/03/2007 (CELEX 32007D0241)
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