Décision (CELEX 32007D0243) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0243)
RattachementDécision (CELEX 32007D0243)
Versionacte d'origine du 18/04/2007 (CELEX 32007D0243)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32007D0243)EUR-Lex →

(6) Pour les cas visés par la présente décision, l’évaluation des montants à écarter en raison de leur non-conformité aux règles communautaires a été communiquée par la Commission aux États membres dans le cadre d’un rapport de synthèse.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0243. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).