Décision (CELEX 32007D0251) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0251)
RattachementDécision (CELEX 32007D0251)
Versionacte d'origine du 22/03/2007 (CELEX 32007D0251)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0251)EUR-Lex →

(3) | Le protocole devrait être appliqué à titre provisoire à compter de sa date de signature dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion formelle, DÉCIDE:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0251. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).