(2) Des foyers d’influenza aviaire se sont déclarés aux Pays-Bas, en 2006. L’apparition de cette maladie fait courir un risque grave au cheptel communautaire. Les Pays-Bas ont pris des mesures de lutte contre la maladie relevant de l’article 3 bis, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE.
Décision (CELEX 32007D0270) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0270)
RattachementDécision (CELEX 32007D0270)
Versionacte d'origine du 23/04/2007 (CELEX 32007D0270)
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