(1) La décision 90/424/CEE établit les modalités de la participation financière de la Communauté à des actions vétérinaires spécifiques, y compris des actions techniques et scientifiques. En particulier, la Communauté doit entreprendre ou aider les États membres ou des organisations internationales à entreprendre les actions techniques et scientifiques nécessaires au développement de la législation communautaire dans le domaine vétérinaire ainsi qu’au développement de l’enseignement ou de la formation vétérinaire.
Décision (CELEX 32007D0271) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0271)
RattachementDécision (CELEX 32007D0271)
Versionacte d'origine du 23/04/2007 (CELEX 32007D0271)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.