Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/04/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La décision 90/424/CEE établit les modalités de la participation financière de la Communauté à des actions vétérinaires spécifiques, y compris des actions techniques et scientifiques. En particulier, la Communauté doit entreprendre ou aider les États membres ou des organisations internationales à entreprendre les actions techniques et scientifiques nécessaires au développement de la législation communautaire dans le domaine vétérinaire ainsi qu’au développement de l’enseignement ou de la formation vétérinaire.
(2) L’Office international des épizooties (OIE) a pris l’initiative d’organiser une conférence à grande échelle («la conférence de l’OIE») sur le thème «Sur la voie de l’éradication de la rage en Eurasie», qui se tiendra à Paris en mai 2007. Le but de la conférence de l’OIE étant de développer plus avant les recommandations formulées lors de la conférence de l’OIE tenue à Kiev en 2005, l’OIE bénéficie de facto d’un monopole au sens de l’article 168, point c), du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes; en conséquence, il n’est pas nécessaire de lancer un appel de propositions.
(3) Pendant de nombreuses années, la rage a sévi dans plusieurs États membres parmi le gibier, réservoir d’infections d’autres animaux, et à ce titre représente un danger grave pour la santé de l’homme. Ces États membres ont mis en œuvre des programmes d’éradication de la rage et de vaccination par voie orale du gibier. Ces mesures ont eu pour effet l’éradication de la maladie dans certains États membres, mais la maladie persiste dans d’autres États membres dans lesquels les programmes d’éradication ont débuté plus récemment.
(4) Ces programmes doivent être maintenus jusqu’à la disparition complète de la rage. En outre, les programmes devront être maintenus dans les États membres frontaliers de pays tiers dont le gibier est encore porteur de la rage.
(5) Dans l’intérêt de la santé des animaux, il convient d’encourager toute action qui peut faciliter des décisions politiques en faveur de la lutte contre la rage et de son éradication dans les pays d’Europe orientale et d’Asie centrale.
(6) La conférence de l’OIE pourrait aboutir à des améliorations de la législation en vigueur en matière vétérinaire et au développement d’une éducation et d’une formation vétérinaires dans les pays participants.
(7) Il est donc opportun pour la Communauté de contribuer financièrement à la conférence de l’OIE. Le montant et le taux maximaux de cette contribution sont à préciser. La contribution financière de la Communauté participera de la ligne budgétaire 17 04 02 01.
(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
Comme le prévoit l’article 19 de la décision 90/424/CEE, une contribution financière de la Communauté, au taux maximal de 25 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 50 000 EUR, est allouée à l’Office international des épizooties (OIE) au titre des dépenses de matériel technique et scientifique en rapport avec la conférence: «Sur la voie de l’éradication de la rage en Eurasie», qui se tiendra à Paris en mai 2007.