(7) Il est donc opportun pour la Communauté de contribuer financièrement à la conférence de l’OIE. Le montant et le taux maximaux de cette contribution sont à préciser. La contribution financière de la Communauté participera de la ligne budgétaire 17 04 02 01.
Décision (CELEX 32007D0271) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0271)
RattachementDécision (CELEX 32007D0271)
Versionacte d'origine du 23/04/2007 (CELEX 32007D0271)
Aller plus loin
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