(2) L’Office international des épizooties (OIE) a pris l’initiative d’organiser une conférence à grande échelle («la conférence de l’OIE») sur le thème «Sur la voie de l’éradication de la rage en Eurasie», qui se tiendra à Paris en mai 2007. Le but de la conférence de l’OIE étant de développer plus avant les recommandations formulées lors de la conférence de l’OIE tenue à Kiev en 2005, l’OIE bénéficie de facto d’un monopole au sens de l’article 168, point c), du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes; en conséquence, il n’est pas nécessaire de lancer un appel de propositions.
Décision (CELEX 32007D0271) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0271)
RattachementDécision (CELEX 32007D0271)
Versionacte d'origine du 23/04/2007 (CELEX 32007D0271)
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