Décision (CELEX 32007D0271) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0271)
RattachementDécision (CELEX 32007D0271)
Versionacte d'origine du 23/04/2007 (CELEX 32007D0271)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32007D0271)EUR-Lex →

(6) La conférence de l’OIE pourrait aboutir à des améliorations de la législation en vigueur en matière vétérinaire et au développement d’une éducation et d’une formation vétérinaires dans les pays participants.

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