Décision (CELEX 32007D0271) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0271)
RattachementDécision (CELEX 32007D0271)
Versionacte d'origine du 23/04/2007 (CELEX 32007D0271)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32007D0271)EUR-Lex →

(4) Ces programmes doivent être maintenus jusqu’à la disparition complète de la rage. En outre, les programmes devront être maintenus dans les États membres frontaliers de pays tiers dont le gibier est encore porteur de la rage.

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