Décision (CELEX 32007D0304) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/04/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0304)
RattachementDécision (CELEX 32007D0304)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0304)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32007D0304)EUR-Lex →

Les inscriptions dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, prévu à l’article 28 du règlement, relatives au maïs SYN-EV176-9 sont modifiées de manière à ce qu’il soit tenu compte de la présente décision.

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