(2) L’autorisation a été accordée sur la base des avis respectifs du comité scientifique de l’alimentation animale institué par la décision 76/791/CEE de la Commission, du comité scientifique de l’alimentation humaine institué par la décision 95/273/CE de la Commission et du comité scientifique des pesticides institué par la décision 78/436/CEE de la Commission.
Décision (CELEX 32007D0304) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0304)
RattachementDécision (CELEX 32007D0304)
Versionacte d'origine du 25/04/2007 (CELEX 32007D0304)
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