Décision (CELEX 32007D0304) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0304)
RattachementDécision (CELEX 32007D0304)
Versionacte d'origine du 25/04/2007 (CELEX 32007D0304)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32007D0304)EUR-Lex →

(4) Le notifiant du maïs SYN-EV176-9 a indiqué, dans une lettre adressée à la Commission européenne le 19 septembre 2005, qu’il avait cessé la commercialisation des semences de maïs SYN-EV176-9 dans la Communauté après la saison de plantation 2005.

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