(6) Il convient dès lors d’adopter des mesures pour assurer le retrait effectif du marché des semences des lignées pures et des hybrides du maïs SYN-EV176-9. L’indisponibilité des semences devrait entraîner la disparition de tous les produits dérivés du maïs SYN-EV176-9 de la chaîne alimentaire humaine et animale dans un délai raisonnable.
Décision (CELEX 32007D0304) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0304)
RattachementDécision (CELEX 32007D0304)
Versionacte d'origine du 25/04/2007 (CELEX 32007D0304)
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