(7) Étant donné que le notifiant a cessé la commercialisation des semences de maïs SYN-EV176-9 dans la Communauté après la saison de plantation 2005, les stocks de produits dérivés du maïs SYN-EV176-9 sont épuisés et ne devraient plus se trouver sur le marché après le 18 avril 2007. Toutefois, la présence de traces infimes de matériel génétiquement modifié provenant de maïs SYN-EV176-9 pourrait subsister pendant un certain temps dans certains produits destinés à l’alimentation humaine ou animale.
Décision (CELEX 32007D0304) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0304)
RattachementDécision (CELEX 32007D0304)
Versionacte d'origine du 25/04/2007 (CELEX 32007D0304)
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