Décision (CELEX 32007D0307) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0307)
RattachementDécision (CELEX 32007D0307)
Versionacte d'origine du 25/04/2007 (CELEX 32007D0307)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32007D0307)EUR-Lex →

(10) Il y a lieu de modifier les inscriptions du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, prévu à l’article 28 du règlement, relatives au colza ACS-BNØØ7-1 en tenant compte de la présente décision.

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