Décision (CELEX 32007D0314) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/04/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0314)
RattachementDécision (CELEX 32007D0314)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0314)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0314)EUR-Lex →

1. La Slovénie veille à ce que l’expédition de porcs provenant d’exploitations situées dans les zones soumises à des restrictions, établies par cet État membre à la suite de la découverte de foyers de peste porcine classique en Croatie soit interdite.

Toutefois, ces porcs peuvent être expédiés à partir d’une exploitation dans laquelle les porcs ont subi des examens cliniques ayant donné des résultats négatifs et des analyses de laboratoire, conformément au:

a) chapitre IV(D), points 1 et 3, de l’annexe de la décision 2002/106/CE si les porcs sont transportés directement vers un abattoir désigné en Slovénie pour y être abattus immédiatement; ou au

b) chapitre IV(D), points 1, 2 et point 4, alinéas 2, 3 et 4, de l’annexe de la décision 2002/106/CE si les porcs sont transportés vers une exploitation en Slovénie située hors de la zone soumise à des restrictions, selon lesquels les échantillons de sang aux fins des analyses en laboratoire doivent être prélevés sur l’exploitation d’origine avant que les porcs ne soient expédiés.

2. La Slovénie procède aux analyses de laboratoire conformément au chapitre IV(D), point 4, de l’annexe de la décision 2002/106/CE pour les porcs visés au paragraphe 1 qui sont transportés vers un abattoir.

3. La Slovénie communique sans retard à la Commission et aux autres États membres les listes actualisées des zones soumises à des restrictions visées au paragraphe 1.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).